La formation professionnelle continue permet de se former tout au long de sa vie active pour améliorer ses compétences, en acquérir de nouvelles ou développer des techniques spécifiques. Grâce à elle, vous pouvez actualiser vos connaissances pour favoriser votre évolution professionnelle, développer votre activité et assurer l’avenir de votre entreprise.
Qu'est-ce que le FAFCEA, Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale ?
Le FAFCEA a pour mission d’organiser, de développer et de promouvoir la formation des chefs d’entreprises artisanales.
Il concerne spécifiquement :
Le FAFCEA a pour mission d’organiser, de développer et de promouvoir la formation des chefs d’entreprises artisanales.
Il concerne spécifiquement :
- Les chefs d’entreprise non salariés exerçant une activité artisanale ;
- Les conjoints collaborateurs ou associés ;
- Les auxiliaires familiaux.
Vos cotisations
Chaque année, vous participez financièrement de façon obligatoire au FAFCEA par l’intermédiaire de la contribution à la formation professionnelle (versée par le biais de votre URSSAF).
Quels sont mes droits ?
En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle à laquelle sont soumis les indépendants, vous bénéficiez d’une prise en charge d’une ou plusieurs formations.
- Les droits pour l’année 2023 sont de 100 heures de formation, soit 3000 euros (30€/h) pour une formation technique métier
- Les droits pour l’année 2023 sont de 100 heures de formation, soit 2500 € pour une formation de gestion spécifique métier (25€/h).
- Vous bénéficiez d'une prise en charge des frais annexes à hauteur de 200 € par an et par stagiaire (transport, hébergement, restauration).
- Vos droits ne sont pas reportables l’année suivante. S’ils ne sont pas utilisés, ils sont définitivement perdus. D’où l’importance de faire le point sur vos besoins en formation régulièrement afin de vous former tout au long de votre carrière.
- Les frais de déplacement, de restauration et d’hébergement restent à votre charge.
Il n’y a pas de condition minimale de chiffre d'affaires, du moment que votre contribution à la formation est non nulle.
Bon à savoir :
Vérifiez, sur votre espace personnel du site de l’URSSAF, si votre contribution à la formation professionnelle de l’année 2022 est non nulle. Dans ce cas, vos droits sont entiers.
Vérifiez, sur votre espace personnel du site de l’URSSAF, si votre contribution à la formation professionnelle de l’année 2022 est non nulle. Dans ce cas, vos droits sont entiers.
- Cas particulier : Si vous avez lancé votre activité en 2023, vous bénéficiez de vos droits à la formation alors même que vous n’avez pas encore contribué.
- Si vous envisagez de créer votre entreprise artisanale de photographie dans moins de 6 mois, vous bénéficiez du statut de « créateur-repreneur » et bénéficiez des mêmes droits alors que vous n’avez encore aucun statut.
- Si vous disposez du statut de conjoint collaborateur : vous bénéficiez du même quota que votre conjoint (en plus de ses propres droits), mais il faut que vous soyez enregistré auprès de la CMA et que votre nom apparaisse sur la D1P de l’entreprise.
Comment puis-je les utiliser ?
- Vous faites un point sur vos besoins et vous vous renseignez sur les formations existantes à destination des photographes professionnels auprès des centres de formation.
- Vous faites une demande d’inscription auprès du centre de formation.
- S’il a un accord de subrogation avec le FAFCEA, il fera la demande de prise en charge à votre place et sera payé directement par le FAFCEA.
- Dans le cas contraire, vous aurez à faire vous-même la demande de prise en charge auprès du FAFCEA et voir avec l’organisme ses conditions financières.
- Vous devrez fournir deux documents : votre formulaire d’inscription au répertoire des métiers et l’attestation de contribution à la formation professionnelle fournie par l'URSSAF. Les cartes d’artisan et les attestations sur l’honneur ne sont plus acceptées.
- Si le coût horaire de la formation est supérieur à vos droits annuels, ou que vous dépassez les 50 heures de droits, le solde sera à votre charge.
Attention ! Les artisans ayant opté pour le statut SAS ou SASU sont assimilés salariés. A ce titre, ils ne bénéficient pas d’un financement FAFCEA mais peuvent financer leurs formations par le biais de l'OPCOMMERCE.
Pour plus d’informations : https://www.fafcea.com
14 rue chapon - CS 81234 - 75139 Paris Cedex 03 / Tel. : 01 53 01 05 22
14 rue chapon - CS 81234 - 75139 Paris Cedex 03 / Tel. : 01 53 01 05 22