À l’approche des jours fériés, il est utile de faire le point sur les règles encadrant le travail des salariés. La FFPMI vous accompagne pour organiser votre activité dans le respect des obligations légales.
Jours fériés : que dit le code du travail ?
En France, la législation prévoit plusieurs jours fériés dans l’année. Toutefois, le 1er mai fait l’objet d’un régime particulier, distinct des autres.
Pour les autres jours fériés, la règle est la suivante :
- Le chômage (repos) d’un jour férié est défini par un accord d’entreprise, d’établissement, ou à défaut, par une convention ou un accord de branche.
- En l’absence d’accord collectif, l’employeur peut décider unilatéralement des jours fériés chômés dans l’entreprise.
Concrètement, cela signifie qu’en dehors du 1er mai, rien n’interdit à un employeur de faire travailler ses salariés un jour férié, sauf disposition contraire dans une convention collective ou un accord applicable.
Quid de la rémunération ?
Lorsqu’un jour férié est chômé, aucune perte de salaire ne peut être appliquée aux salariés justifiant d’au moins 3 mois d’ancienneté. Cette protection concerne également les salariés saisonniers, mais ne s’applique ni aux travailleurs à domicile, ni aux intermittents, ni aux salariés temporaires.
Si le salarié travaille un jour férié, il peut bénéficier d’une majoration de salaire, si un accord ou une convention collective le prévoit.
Le cas particulier du 1er mai
Le 1er mai (fête du Travail) est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés, quel que soit leur statut. Ainsi aucun salarié ne peut être contraint de travailler ce jour-là, sauf dans les secteurs dont l’activité ne peut être interrompue (hôpitaux, transports…). Si un salarié travaille le 1er mai, il a droit à une rémunération doublée : son salaire habituel + une indemnité équivalente.
En résumé :
Si vous avez un doute sur votre situation ou celle de vos collaborateurs, n’oubliez pas que notre service juridique est à votre disposition chaque semaine pour vous accompagner.