Le passage du seuil de franchise de TVA à 25 000 euros pour les micro-entrepreneurs inquiète beaucoup de professionnels, notamment dans le secteur de la photographie. Comment cela va-t-il se passer concrètement ? Voici une réponse aux questions qui reviennent le plus souvent chez nos adhérents. Nous réfléchissons au meilleur moyen de vous accompagner durablement.
⚠️ Attention !
De nombreuses offres de coaching fleurissent sur les réseaux sociaux pour vous accompagner dans le passage à la TVA. Nous vous mettons en garde : seul un expert-comptable ou un avocat fiscaliste est en mesure de vous apporter des réponses fiables et adaptées sur ces sujets. Une étude personnalisée de votre situation personnelle et professionnelle est indispensable pour définir le statut le plus approprié à votre activité.
De nombreuses offres de coaching fleurissent sur les réseaux sociaux pour vous accompagner dans le passage à la TVA. Nous vous mettons en garde : seul un expert-comptable ou un avocat fiscaliste est en mesure de vous apporter des réponses fiables et adaptées sur ces sujets. Une étude personnalisée de votre situation personnelle et professionnelle est indispensable pour définir le statut le plus approprié à votre activité.
1. Qu’est-ce que cela change concrètement ?
Jusqu'à présent, une micro-entreprise pouvait facturer jusqu'à un certain seuil sans être soumise à la TVA.
Avec cette nouvelle règle, dès que votre chiffre d’affaires annuel atteint 25 000 €, vous devrez facturer la TVA (20 % pour la plupart des activités de service, y compris la photographie), avec une assujettissement à partir du 1er janvier de l’année suivante. Cependant, si votre chiffre d’affaires dépasse 27 500 €, vous deviendrez assujetti dès le dépassement. Cela signifie que vous devrez ajouter cette taxe à vos prix, la reverser à l’État et adapter votre facturation ainsi que la gestion de vos finances en conséquence.
Avec cette nouvelle règle, dès que votre chiffre d’affaires annuel atteint 25 000 €, vous devrez facturer la TVA (20 % pour la plupart des activités de service, y compris la photographie), avec une assujettissement à partir du 1er janvier de l’année suivante. Cependant, si votre chiffre d’affaires dépasse 27 500 €, vous deviendrez assujetti dès le dépassement. Cela signifie que vous devrez ajouter cette taxe à vos prix, la reverser à l’État et adapter votre facturation ainsi que la gestion de vos finances en conséquence.
2. Pourquoi rester en micro-entreprise avec un seuil aussi bas ?
La micro-entreprise reste un statut intéressant malgré cette contrainte, notamment pour :
- La simplicité administrative : pas de comptabilité complexe ni de bilans annuels.
- Des charges sociales calculées sur le montant encaissé, donc pas de cotisations minimales en cas de faible activité.
- La possibilité de continuer à facturer des particuliers, qui n’ont pas de récupération de TVA et sont donc sensibles aux prix TTC.
Si votre chiffre d'affaires reste proche du seuil, ce statut peut rester avantageux, mais si vous dépassez largement, il peut être pertinent d'étudier un passage en entreprise individuelle ou en société.
3. Faut-il un comptable pour collecter la TVA ?
Non, il n'est pas obligatoire d'avoir un comptable, mais cela peut aider si vous n'êtes pas à l'aise avec l'administration fiscale. La déclaration de TVA se fait sur le site des impôts tous les mois ou tous les trimestres, en fonction de votre choix.
4. Peut-on anticiper la collecte de TVA ?
Oui, et c’est même recommandé ! Voici quelques conseils :
- Prendre en compte la TVA dans vos tarifs dès que vous approchez des 25 000 €. Augmenter progressivement vos prix permet de ne pas subir un choc brutal quand la TVA s’appliquera.
- Passer à la TVA volontairement avant d’atteindre le seuil, ce qui permet de lisser la transition et de profiter d’une récupération de TVA sur vos achats professionnels.
- Tenir un suivi précis de votre chiffre d’affaires pour éviter de dépasser sans préparation.
5. Comment mettre en place la collecte de TVA ?
Dès que vous dépassez 25 000 €, vous devez :
- Informer votre service des impôts (via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr) que vous passez sous régime de TVA et demander un numéro de TVA intracommunautaire
- Facturer en TTC (prix HT + 20 % de TVA).
- Déclarer et reverser la TVA chaque mois ou trimestre.
- Modifier vos documents légaux et mentions sur vos factures.
6. Quelles mentions doivent apparaître sur les factures ?
Une fois assujetti à la TVA, vos factures doivent inclure :
- Votre numéro de TVA intracommunautaire (fourni par l’administration fiscale).
- Le détail du prix HT, du taux de TVA appliqué et du montant de TVA.
- La mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI » doit être retirée.
7. Comment récupérer la TVA sur les achats quand on a peu de charges ?
En tant que photographe sans studio, vous avez peu de dépenses éligibles à la récupération de TVA, mais il existe tout de même quelques possibilités :
- Matériel photo et informatique (appareils, objectifs, écran, ordinateur, logiciels...)
- Frais professionnels (site web, abonnements logiciels, formations...)
- Frais de déplacement, suivant conditions
Si vous avez peu de dépenses, le passage à la TVA peut être un handicap, car vous devez la facturer sans pouvoir vraiment la récupérer sur vos coûts.
8. TVA à 5,5 % : une alternative intéressante
Les photographes peuvent appliquer un taux de TVA réduit à 5,5 % sur la vente d’œuvres d’art. Pour cela, il faut que les tirages soient numérotés, signés, et limités à 30 exemplaires tous supports et formats confondus. Cela signifie qu'une seule et même photo peut être vendue un maximum de 30 fois. Cette pratique est possible en respectant un certain nombre de critères. La FFPMI, via sa juriste, met à votre disposition une étude complète sur les conditions d’application de la TVA à 5,5%. Cette option peut être une solution intéressante pour donner à la photographie une vraie valeur artistique et durable, tout en offrant un cadre fiscal plus avantageux. Proposer ses tirages en tant qu’œuvres d’art permet de sortir de la logique purement commerciale et de valoriser son travail d’une manière différente. C’est une piste à explorer pour ceux qui veulent installer leur activité sur le long terme.
💡 L’expertise de Joëlle Verbrugge
Avocate et photographe, Joëlle Verbrugge a consacré plusieurs articles à la TVA en photographie, décryptant les évolutions légales et les spécificités fiscales du métier. Vous pouvez les retrouver sur son site.
Pour aller plus loin sur la TVA à 5,5 %, vous pouvez consulter sa série d’articles parus à propos d'un important arrêt rendu au niveau européen, et concernant directement la TVA de photographes pratiquant la photographie "sociale", à destination des particuliers :
Episode 1 :
💡 L’expertise de Joëlle Verbrugge
Avocate et photographe, Joëlle Verbrugge a consacré plusieurs articles à la TVA en photographie, décryptant les évolutions légales et les spécificités fiscales du métier. Vous pouvez les retrouver sur son site.
Pour aller plus loin sur la TVA à 5,5 %, vous pouvez consulter sa série d’articles parus à propos d'un important arrêt rendu au niveau européen, et concernant directement la TVA de photographes pratiquant la photographie "sociale", à destination des particuliers :
Episode 1 :
Episode 2 :
Episode 3 :
9. Quel impact financier pour un artisan qui fait 30 000 € de chiffre d’affaires ?
Prenons un exemple concret :
- Sans TVA : vous facturez 30 000 € et payez vos charges sociales et impôts sur ce montant.
- Avec TVA : vous devez facturer 30 000 € HT + 20 %, soit 36 000 € TTC. Mais si vos clients sont des particuliers, ce surplus peut être difficile à leur faire accepter.
- Si vous absorbez la TVA sans augmenter vos prix, votre chiffre d’affaires réel passe de 30 000 € à 25 000 € HT, soit une baisse de revenu net.
L’impact dépend donc de votre capacité à répercuter la TVA sur vos tarifs.
Conclusion : faut-il s’inquiéter ?
Nous comprenons l'inquiétude que ce changement peut susciter. Cependant, cette décision était attendue depuis plusieurs années, car le statut de micro-entreprise était souvent remis en question. Cette mise à jour permet d’harmoniser les conditions entre tous les photographes et de réduire la concurrence inéquitable engendrée par les différents statuts. Plutôt que de le voir comme une contrainte, c’est aussi une opportunité de valoriser notre profession et de donner à la photographie la place qu’elle mérite dans l’univers artistique et commercial.
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À ÉCOUTER - Décryptage fiscal
Quelles conséquences pour les photographes et comment s’adapter ? Joëlle Verbrugge partage ses conseils dans son dernier podcast :
🎧 Podcast #8 : Réflexions sur le régime fiscal simplifié face aux annonces des pouvoirs publics
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