La réglementation sur l’utilisation des drones en catégorie ouverte

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La réglementation sur l’utilisation des drones en catégorie ouverte

La réglementation sur l’utilisation des drones en catégorie ouverte

L'évolution rapide de la technologie des drones offre des possibilités inédites dans de nombreux domaines, et notamment pour les professionnels des métiers de l’image. Cependant, l'utilisation de drones par les photographes et vidéastes soulève des questions de sécurité, de vie privée et de responsabilité. Connaître et respecter la réglementation française en vigueur est donc essentiel pour tous les opérateurs de drones ou UAS (Unmanned Aircraft Systems).
La législation sur les drones en France a récemment été mise à jour pour s'aligner sur les règlements de l'Union européenne, afin d’harmoniser les pratiques au sein des États membres. Ces changements incluent de nouvelles classifications des drones, des exigences accrues en matière de formation pour les pilotes, et des règles plus strictes concernant les zones de vol autorisées. 

La FFPMI fait le point pour vous sur les principales règles à connaître pour une utilisation des drones en catégorie ouverte.

NB : La catégorie ouverte ne recoupant que peu d’espace sur le territoire national, il est important d’envisager également les règles applicables en catégorie spécifique. La FFPMI vous prépare un article sur cette catégorie pour vous permettre d’avoir un aperçu complet de la réglementation en matière de drone. 
Qu’est ce qu’il faut entendre par catégorie ouverte ?

La catégorie ouverte concerne les opérations à faible risque, c’est-à-dire le vol de drone inférieur à 25kg restant en vue du pilote, à une hauteur maximale de 120 mètres et sans survol de rassemblement de personnes. Le rassemblement de personnes doit être compris comme un rassemblement où la densité des personnes présentes empêche ces dernières de s’éloigner (comme lors d’un concert par exemple).
De plus, en catégorie ouverte, le largage et l’épandage sont interdits, tout comme le transport de marchandises dangereuses.


Qui peut opérer un UAS dans la catégorie ouverte ?

En France, le pilote d’un drone opérant en catégorie ouverte doit être âgé d’au moins 14 ans.
De plus, vous devez vous enregistrer en tant qu’exploitant européen UAS en ligne sur le portail AlphaTango, si vous utilisez un UAS : 

  • supérieur à 250 g ;
  • inférieur à 250 g mais équipé d’une caméra.
A l’issue de cette procédure d’enregistrement, vous recevrez un numéro d’exploitant d’UAS qui doit être apposé de manière lisible sur l’aéronef.


Quelles sont les règles d’utilisation des drones, quel type d'UAS, pour quelle utilisation ?
La réglementation française catégorise les drones selon plusieurs critères, notamment le poids, l'usage (loisir ou professionnel), et l'espace aérien survolé. Des exigences spécifiques s'appliquent en fonction de ces critères, allant de l'enregistrement obligatoire du drone à l'obtention d'une autorisation de vol dans certaines zones.

En catégorie ouverte, il existe également 3 sous-catégories, A1, A2 et A3. 
La sous-catégorie A1 correspond à un vol près des personnes.
La sous-catégorie A2 correspond à un vol à une distance minimum de 30 m des personnes.
La sous-catégorie A3 correspond à un vol loin des personnes, à 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives. 
Les aéronefs sont aujourd’hui identifiés selon 5 classes différentes allant de C0 à C4.

Tous les UAS de classes C1, C2, C3 et C4, ainsi que tous ceux dont la masse est supérieure à 800 grammes doivent faire l’objet d’un enregistrement par leur propriétaire sur le portail AlphaTango.

Cette classification des aéronefs est toutefois très récente. Mais il existe aujourd’hui sur le marché de nombreux aéronefs sans mention de classe. 

Ainsi, et ce depuis le 1er janvier 2024, ces drones sans mention de classe européenne : 

  • S’ils ont une masse inférieure à 250g, peuvent voler dans les condition de la sous-catégorie A1 ;
  • S’ils ont une masse comprise entre 250g et 25kg, peuvent voler dans les conditions de la sous-catégorie 3 avec obligation de passer l’examen théorique “Open A1/A3” (cf ci-dessous).

A noter que depuis le 1er janvier 2024, tous les aéronefs mis sur le marché doivent obligatoirement porter une mention de classe pour pouvoir être opérés en catégorie ouverte. 

Dois-je suivre une formation obligatoire ? 

Si vous opérez des aéronefs de classe C1, C2, C3 et C4, vous devez passer un examen afin d’obtenir une attestation de suivi de formation.
Cet examen, dit “Open A1/A3” obligatoire mais gratuit est disponible à l’adresse suivante : https://formation-telepilote.aviation-civile.gouv.fr/fr/users/sign_in
Une fois l’examen réussi, vous obtenez une attestation de réussite et êtes autorisés à opérer un UAS en sous-catégorie A1 et A3, durant 5 ans. Cette attestation doit être présenter en cas de contrôle, vous devez, lors d’un vol, toujours l’avoir en votre possession. 
Pour opérer en sous-catégorie A2, catégorie présentant plus de risques, vous devez également passer un examen théorique complémentaire et suivre une auto-formation. Ainsi, vous devez être titulaire d’un Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance (BAPD) en passant notamment l’examen complémentaire “Open A2” via AlphaTango, qui lui est payant (30 euros). Ce BAPD est également valable 5 ans. 

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur ces examens ici : 

Quelles sont les zones de survol autorisées ?

Les zones de survol autorisées ou interdites sont définies par la réglementation aérienne et varient en fonction de nombreux facteurs, tels que la proximité des aéroports, des zones peuplées, des installations militaires, ou des parcs nationaux. Pour s'informer précisément sur ces zones :

  • Géoportail : Le site du Géoportail de l'Urbanisme (geoportail.gouv.fr) offre une carte interactive permettant de visualiser les zones de restriction pour les drones de loisir et professionnels. Cet outil est essentiel pour planifier vos vols en conformité avec les réglementations locales.
  • Application mobiles dédiées : Plusieurs applications mobiles, comme "DGAC", “Drone-spot” ou “Geodrones”, fournissent des cartes des zones de vol autorisées et interdites, actualisées en temps réel. Ces applications peuvent offrir des fonctionnalités supplémentaires comme des alertes en cas d'entrée dans une zone restreinte.
  • Consultation des NOTAM : Les Notices to Airmen (NOTAM) sont des avis émis par les autorités pour informer les pilotes de modifications temporaires dans l'utilisation de l'espace aérien. Les pilotes de drones doivent consulter ces avis pour s'assurer qu'aucune restriction temporaire n'affecte la zone où ils prévoient de voler.

Ce qu’il faut vérifier avant tout vol et durant les vols : 

→ Avant le vol : 

Avant chaque vol, un certain nombre de vérifications sont cruciales pour assurer la sécurité et la conformité réglementaire :
  • Vérification du Matériel : 
Vous devez vérifier : 
- l’état de votre UAS en effectuant un examen visuel complet, afin de s’assurer de l’ensemble du matériel est en parfait état de fonctionnement. 
- la charge des batteries : les batteries doivent être pleinement chargées avant le vol ;
- les systèmes de sécurité intégrés afin de vérifier leur fonctionnement (comme le retour automatique à la position de départ, le mode de stabilisation, le calibrage du GPS, l’évitement d’obstacles,...).

  • Planification du vol : 

Vous devez impérativement : 
  • connaître avec précision la zone de vol et identifier les zones interdites ou réglementées et planifier votre vol en conséquence,
  • vous renseigner sur les restrictions locales de l’endroit où vous opérez,
  • vérifier les conditions météorologiques en évitant de voler par vent fort, pluie, brouillard ou orage afin de conserver une visibilité claire lors de du vol. 

→ Pendant le Vol

Vous devez impérativement respecter : 
  • les distances de sécurité avec les personnes en fonction de la sous-catégorie dans laquelle j’opère mon aéronef (A1, A2 ou A3).
  • la hauteur maximale de vol de 120 mètres.

Vous êtes tenus de garder une surveillance constante de votre aéronef : il doit toujours rester en vue directe de son pilote.
Lors de prises de vue, vous devez également vous assurer de respecter le droit à la vie privée et en cas de diffusion les règles relatives au droit à l’image.

Qu’est-ce que je risque si je ne respecte pas la réglementation en vigueur ?

Le fait d’utiliser un UAS en violation des règles édictées en matière de sécurité est sanctionné d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. 
Le fait de survoler une zone interdite par maladresse ou négligence est sanctionné de six mois d’emprisonnement de 15 000 euros d’amende. Ces peines sont portées à un an d'emprisonnement et 45 000 euros en cas de survol volontaire ou de refus de se conformer aux injonctions des autorités.