TVA et défense du métier : le point sur la situation

Juridique

DERNIERE MINUTE

FLASH INFO TVA !

04/2025 — En savoir plus

CONSULTEZ LA GALERIE PHOTOS DU CONGRÈS 2025

03/2025 — En savoir plus
TVA et défense du métier : le point sur la situation

TVA et défense du métier : le point sur la situation

Depuis plusieurs semaines, nous voyons circuler de nombreuses informations concernant l'abaissement du seuil de TVA. Nous souhaitons remettre les faits en perspective.
Nous avons publié plusieurs articles (que vous pouvez retrouver ici et ici ou encore ) pour informer nos adhérents sur cette réforme, sur l’évolution du dossier, relayer toutes les avancées et expliquer les enjeux.

Nous sommes pleinement mobilisés aux côtés de la CNAMS (Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services) et de l'U2P (Union des entreprises de proximité). Nous avons également échangé des informations avec la FNAE pour défendre les droits des entrepreneurs opposés à cette réforme. Nous avons également pris la décision de mener une enquête concrète auprès des photographes et vidéastes professionnels (1300 répondants en 48 heures) afin de dresser un état des lieux et de mesurer l’impact de l’abaissement du seuil de TVA sur nos professions.

Il nous semblait indispensable de disposer de données chiffrées et de témoignages d’entrepreneurs pour étayer nos propos et justifier notre démarche. Les résultats de cette enquête ont d'ailleurs été transmis à la FNAE, à la CNAMS ainsi qu’au cabinet de la ministre Véronique Louwagie.

Quelques précisions importantes : 


La FFPMI fait partie de l’U2P. Cependant, l’U2P regroupe des confédérations aux réalités très différentes : certaines, comme la CAPEB (bâtiment), soutenaient l’abaissement du seuil de TVA, tandis que d'autres, comme la CNAMS (dont nous dépendons), avaient une position plus mitigée. Les prises de position de l’U2P tiennent compte de la diversité des réalités professionnelles qu’elle représente.

Toutefois, grâce au travail sans relâche de ses représentants, ainsi que de la FNAE et des autres acteurs de la négociation, un amendement (n°2527) avait été déposé pour limiter l'abaissement du seuil au seul secteur immobilier. Cet amendement a malheureusement été déclaré irrecevable pour des raisons juridiques : seule une loi de finances peut modifier une disposition fiscale de cette nature. Retrouvez notre communiqué de presse.

Nous tenons à rappeler que, malgré l’implication quotidienne de nos équipes et le travail engagé depuis plusieurs années, la FFPMI reste une petite fédération. Face aux enjeux nationaux, nous avons besoin de nous appuyer sur des organisations plus larges pour faire entendre la voix des photographes professionnels. Aussi mobilisés soyons-nous, nous savons qu’agir seuls ne suffirait pas pour peser face aux décisions prises à l’échelle ministérielle. C’est en travaillant ensemble, avec nos partenaires, que nous pouvons espérer défendre efficacement nos métiers.

À ce jour (fin avril 2025), il n'y a pas de nouvelle information officielle complémentaire concernant l’abaissement du seuil de TVA. Le report au 1er juin 2025 a bien été acté, sans modification de fond pour l’instant.

Le sujet est toujours politiquement sensible et dépendra de futurs arbitrages budgétaires (loi de finances, amendements futurs). Et à ce jour, aucune décision officielle n’a été publiée par Bercy. Toutefois, le cabinet de la ministre Véronique Louwagie a confirmé la tenue d’une réunion de concertation avec les parlementaires, prévue le 6 mai prochain, spécifiquement sur le sujet de l’abaissement du seuil de TVA.

Nous continuons à agir pour vous. En parallèle, notre service juridique reste à votre disposition chaque lundi pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches, notamment pour vous aider à aborder sereinement la réforme si elle devait malgré tout entrer en application.

Ensemble, nous restons pleinement mobilisés pour défendre les intérêts de notre profession !