Actualités "Juridique"

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Les portraits du coeur 2024

11/2023 — En savoir plus

Devenir photographe professionnel : le guide !

10/2023 — En savoir plus
Le guide pratique pour recruter un alternant

Le guide pratique pour recruter un alternant

Vous recrutez un salarié en alternance et souhaitez bénéficier d'aide ? L'Etat met à disposition un guide pratique pour vous permettre de vous repérer parmi les différentes aides existantes et vous apporte des conseils pour en faciliter l’obtention.

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Combien de temps doit-on conserver ses documents professionnels ?

Combien de temps doit-on conserver ses documents professionnels ?

Savez-vous que, dans le cadre de votre activité professionnelle, vous devez conserver certains documents ? Et connaissez-vous ces délais de conservation ? La FFPMI vous donne toutes les réponses à ces questions.

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Facturation électronique : la réforme est reportée à 2027 pour les PME et les micro-entreprises

Facturation électronique : la réforme est reportée à 2027 pour les PME et les micro-entreprises

Dans une volonté de moderniser la vie économique des entreprises, la France tend à généraliser et rendre obligatoire la facturation électronique (ou e-invoicing) et la transmission de données complémentaires à l’administration fiscale (ou e-reporting). Initialement prévu pour démarrer au 1er juillet 2024, le déploiement de cette réforme a été reporté. Faisons tout de même le point sur la facturation électronique.

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Le point sur les moyens de paiement

Le point sur les moyens de paiement

Quels moyens de paiement un photographe (ou tout autre professionnel) peut-il/doit-il accepter ou, au contraire, refuser ? Les règles en la matière sont parfois complexes, et peuvent dépendre en outre du lieu d’établissement de votre client. Voici une synthèse des règles applicables sur le territoire français. Un article rédigé par Joëlle Verbrugge, avocate pratiquant le droit de la photographie et photographe.

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Guichet unique : fin du dépôt de dossiers en version  papier depuis le 16 octobre 2023

Guichet unique : fin du dépôt de dossiers en version papier depuis le 16 octobre 2023

La procédure de continuité du guichet unique pour les formalités d’entreprises, instaurée au 1er janvier 2023, prendra fin le 31 décembre 2023. Dans cette perspective, une fermeture progressive par anticipation des différentes voies alternatives au guichet unique a été mise en place.

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Les photographes et la directive DSP2

Les photographes et la directive DSP2

L’article proposé aujourd’hui concerne une Directive européenne, surnommée «DSP2», imposant certaines obligations en matière de paiements en ligne, dont les implications sont parfois mal comprises.

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Que faire en cas de vol de photos ?

Que faire en cas de vol de photos ?

Le photographe professionnel se sent souvent démuni lorsqu’il constate qu’une ou plusieurs de ses photos ont été utilisées illégalement par un tiers, quel qu’il soit. Dans cet article rédigé par Joëlle Verbrugge, un rapide survol des premiers gestes à poser vous est proposé.

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Le RGPD en 10 questions/réponses

Le RGPD en 10 questions/réponses

Entré en vigueur en mai 2018 sur le territoire de l’Union européenne, le fameux « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD) donne des sueurs froides - parfois inutiles - à certains professionnels, alors que d’autres négligent totalement son importance et font totalement l’impasse sur les obligations créées, au risque de s’exposer à d’autres difficultés. Dans cet article, Joëlle Verbrugge vous propose un rapide tour d’horizon des finalités, de la philosophie générale mais aussi des effets collatéraux parfois dommageables pour votre activité en cas d’irrespect des obligations que crée ce texte.

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Que faire si votre client "corporate" ou institutionnel vous demande d'engager un mannequin ?

Que faire si votre client "corporate" ou institutionnel vous demande d'engager un mannequin ?

Parmi les questions qui se posent fréquemment aux photographes travaillant avec des clients « corporate » du secteur privé, voire avec des clients institutionnels, figure notamment la problématique des mannequins engagés pour les prises de vues. S’il est plus facile pour votre client de vous déléguer toute l’organisation de l’engagement et de la rémunération d’un mannequin, sachez que cela est totalement interdit, et potentiellement dangereux. Par Joëlle Verbrugge – Avocate pratiquant le droit de la photographie et Photographe

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Les artisans peuvent-ils céder des droits sur leurs photos ?

Les artisans peuvent-ils céder des droits sur leurs photos ?

Cette question souvent présentée comme délicate a pourtant une réponse toute simple, qui se déduit des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et d’une analyse calme et posée du Code de la sécurité sociale. Entre débats stériles sur Internet et volonté légitime des photographes et de leurs associations professionnelles de faire la clarté sur cette question, il faut bien avouer que la question donne souvent lieu à des échanges passionnés, voire enflammés. Par Joëlle Verbrugge – Avocate pratiquant le droit de la photographie et Photographe

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En quoi consiste l'autoliquidation de la TVA intracommunautaire ?

En quoi consiste l'autoliquidation de la TVA intracommunautaire ?

La règle veut qu'une entreprise collecte auprès de ses clients la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), puis la reverse à l’état. C’est également le cas pour vos fournisseurs : s’ils se trouvent sur le territoire français et qu’ils ne sont pas exonérés, ils collectent la TVA sur les achats que vous réalisez auprès d’eux, puis ils la reversent à l’Etat. Dans d'autres cas, la chose inverse se passe : le vendeur facture hors taxes et l'acheteur doit alors déclarer cette livraison intracommunautaire et en reverser la TVA à l'administration fiscale dont il dépend : c'est le mécanisme de l'autoliquidation de la TVA. Explications :

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Photographes, comment proposer le paiement par carte bancaire ?

Photographes, comment proposer le paiement par carte bancaire ?

La carte bancaire est le premier moyen de paiement utilisé en France. Depuis la crise COVID-19, son usage est largement privilégié, car il est sécurisé, rapide et facile à utiliser. Comment le mettre en place dans votre entreprise ? Quelles sont vos options ? Quelles sont les choses à savoir avant de proposer ce mode de règlement ?

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